Article 1 – Entreprise et Identification
Le site internet souslamarche.com est géré par :
- Nom / Dénomination sociale : Sous La Marche
- Forme juridique :
Entreprise individuelle - Siège social : Rue du Soleil Couchant 14 – 7712 Herseaux, Belgique
- Numéro d’entreprise (BCE / TVA) :
{BE 0XXX.XXX.XXX} - E-mail de contact : contact@souslamarche.com
Article 2 – Produits et Impression à la Demande
Le site propose à la vente des décors, figurines et objets physiques issus de techniques d’impression 3D (principalement en résine).
Spécificité technique : Sauf mention contraire indiquant un produit « en stock », les objets sont imprimés à la demande après validation et paiement de la commande. Le processus de production (impression, nettoyage, post-durcissement UV) engendre un délai de traitement variable qui est communiqué à titre indicatif lors de la commande.
Article 3 – Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TVA belge applicable), hors frais de livraison. Les frais de port sont calculés lors de la validation du panier.
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute impression ou expédition en cas de refus de paiement par les organismes bancaires.
Article 4 – Droit de Rétractation (Législation Belge & Exceptions)
Conformément au Code de droit économique belge (Article VI.47), le consommateur dispose normalement d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat à distance.
Toutefois, en vertu de l’Article VI.53, 3° du même code, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Objets imprimés à la demande : Étant fabriqués spécifiquement à la demande du client, ils entrent dans le cadre des exceptions légales. Ils ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
- Contenus numériques (Fichiers STL) : Conformément à la loi, le droit de rétractation prend fin dès que le téléchargement du fichier a débuté.
- Produits physiques en stock : Pour les seuls articles non personnalisés et détenus en stock physique préalable, l’acheteur dispose de ses 14 jours légaux pour renvoyer le produit à ses frais, inutilisé et dans son emballage d’origine.
Article 5 – Livraison, Risques et Fragilité de la Résine
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande ou en point relais.
- Avertissement sur la nature des matériaux : Les objets en résine d’impression 3D sont des articles de modélisme, de collection ou de jeu de stratégie. La résine polymérisée offre une grande finesse de détails mais peut se révéler cassante en cas de choc, de chute ou de manipulation brutale. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des bris survenus après la livraison ou suite à un usage inapproprié.
- Avarie de transport : Si le colis arrive visiblement endommagé ou enfoncé, le client est tenu de le signaler au transporteur ou de refuser le colis. En cas de bris intérieur dû au transport, le client doit impérativement envoyer une photo des dégâts et du colis à
contact@souslamarche.comdans les 48 heures suivant la réception pour qu’une solution (réimpression ou échange) soit étudiée.
Article 6 – Garantie Légale
Les consommateurs belges bénéficient de la garantie légale de conformité pour les biens de consommation physiques non personnalisés. En raison de la nature artisanale et technologique de l’impression 3D, de micro-marques d’impression (lignes de couches, points de contact des supports de résine) peuvent être visibles et ne constituent pas un défaut de conformité, mais font partie intégrante du processus de fabrication.
Article 7 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit belge. En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut seront seuls compétents.